Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

L’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en partenariat avec la Région Sud, lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à destination des collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui veulent s’engager dans la prise en compte de la santé dans les politiques publiques de leur territoire et qui ont besoin d’être accompagnées pour se lancer dans une démarche d’urbanisme favorable à la santé.

L’AMI s’adresse prioritairement aux collectivités territoriales - communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Etablissement Public Territorial (EPT) - de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et vise à les accompagner dans l’évaluation de politiques ou de projets et ainsi fournir des recommandations intégrant au mieux les enjeux de santé et de préservation de l’environnement.

L’AMI a pour objectif le financement et l’accompagnement méthodologique des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre d’une démarche d’évaluation selon les pratiques relatives à l’UFS tels que l’outil de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS), afin de faire émerger des dynamiques et solutions innovantes, expertisées et transposables en la matière.

Les crédits alloués pourront être utilisés pour financer l’ingénierie (interne et/ou externe) nécessaire à la mise en oeuvre de ces démarches pour aboutir à des préconisations techniques opérationnelles pour intégrer la santé dans les différentes composantes d’un projet dans la cadre d’une démarche UFS ou de réorienter un projet dans un sens plus favorable à la santé dans le cadre d’une EIS. Les crédits alloués sont des crédits d’intervention qui ne peuvent pas servir à financer de l’investissement (équipements et travaux d’aménagement) ou de la mise en conformité règlementaire. Ils ne peuvent pas non plus servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure.

Les porteurs de projets lauréats bénéficieront d’une subvention de l’ARS et/ou de la DREAL pouvant atteindre 30 000 euros et ne dépassant pas 80% du montant total du coût de la réalisation de la démarche UFS ou EIS8. La part de financement propre aux porteurs de projets et les financements complémentaires (subventions obtenues ou envisagées) seront à préciser dans le formulaire de candidature. L’accompagnement prendra également la forme d’un appui méthodologique dès la conception et lors de la conduite du projet par le Comité Régional d’Education pour la Santé (CRES) et l’Observatoire Régional de Santé (ORS), grâce au soutien financier de la Région Sud.

Les modalités de candidature sont précisées dans le règlement en PJ.

La date limite de candidature est fixée au 2 juin inclus.

La liste des lauréats sera communiquée à l’été 2023.

En savoir plus sur les sites Internet ARS et DREAL.