Préservatifs masculins et féminins gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans
Direction de l'information légale et administrative - 12 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2023, les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent obtenir des préservatifs masculins gratuitement en pharmacie. Depuis le 9 janvier 2024, c'est également le cas des préservatifs féminins.
La loi de financement de la sécurité sociale 2024 (LFSS) du 26 décembre 2023 prévoit la gratuité de certains préservatifs masculins et féminins pour les assurés de moins de 26 ans. Cette loi a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, les préservatifs masculins (externes) étaient déjà pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans prescription médicale, pour les jeunes de moins de 26 ans, sans minimum d’âge. La LFSS 2024 fixe à présent la gratuité de certains préservatifs féminins (internes).
Quels sont les préservatifs pris en charge ?
Depuis le 1er janvier 2023
Les préservatifs externes des marques « Eden » et « Sortez couverts ! » sont gratuits en pharmacie pour les assurés de moins de 26 ans.
Depuis le 22 novembre 2023
Les préservatifs masculins de la marque « Be Loved » sont pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans.
Depuis le 9 janvier 2024
Les préservatifs féminins de la marque « Ormelle » sont pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans. La gratuité porte sur les paquets de 5 et 10 préservatifs (arrêté du 22 décembre 2023).
Comment bénéficier de la gratuité des préservatifs en pharmacie ?
Pour obtenir une boîte de préservatifs gratuitement en pharmacie, les personnes majeures doivent présenter leur carte Vitale ou une attestation de droits (téléchargeable sur le compte ameli) ou à défaut une pièce d’identité.
Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant leur carte AME, de même que les ressortissants de l’Union européenne en présentant leur carte européenne d’assurance maladie.
Si vous êtes mineur, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier votre âge ou votre statut d’assuré social (ou de bénéficiaire de l’AME). Vous pouvez demander le secret de la délivrance, si vous le souhaitez. (Résumé éditeur)
À savoir : avant janvier 2023, la gratuité des préservatifs n'était jusqu'alors possible qu'auprès des centres de dépistage de certaines associations et des infirmeries scolaires pour les mineurs.
Textes de loi et références
- Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Date de modification : 8 février 2024