Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Avec deux ans et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l'Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

SCHILLINGER Patricia, VASSELLE Alain

Ouvrage - Sénat - 2017

Avec deux ans et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l'Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces propositions suscitent beaucoup d'inquiétudes tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin de protéger la santé publique.

46 p.