Résultats dans les pages taguées 3 résultat(s) Tag(s) sélectionné(s) : loi Autres tags parmi ces pages : 20221 20231 PTSM1 alpes-maritimes1 isolement1 psychiatrie1 risques auditifs1 santé au travail1 santé mentale1 Instruction n° DGOS/R4/2021/89 du 29 avril 2021 Relative à l'accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en oeuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d'isolement et de contention Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d'isolement et de contention en psychiatrie à la suite d'une abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article auparavant en vigueur. Vers un dépistage précoce des troubles auditifs ? CidB - Le 6 novembre 2023 Des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 font entrer le sujet de l'éducation au sonore dans le débat parlementaire. Réforme de la santé au travail La prévention se renforce à compter du 31 mars 2022 A partir du 1er avril 2022, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application, au rythme de la promulagtion des décrets.